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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01843

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01843 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETPK AFFAIRE : M. [R] [W] Exp : M. [R] [W] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927c893c619cd1f1b2352
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01843

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01843

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01843 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5CH JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [V] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4dbcdc6046d47c81710
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01843

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01843

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01843 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H5O ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f79cdc6046d47fd3114
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01843

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01843

    - N° RG 26/01843 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01843 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQZ - M. [Z] [L] Ordonnance du 07 avril 2026 Minute n°26/ 255 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561fecdc6046d477144a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01843

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/01843

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PUM DESISTEMENT DU : 02 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à : Mme [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35864acdc6046d47f91b9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01843

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 26/01843

    Dossier N° RG 26/01843 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGIF Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96155cdc6046d47f9a2d8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01843

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VTM MINUTE: 26/375 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 699df93bcdc6046d479bc3f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1