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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01919

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01919 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFEE N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed033cdc6046d47ec1a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01919

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01919 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4X N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc18cdc6046d47ebcb3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01919

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/01919

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01919 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDHN AFFAIRE : [O] [Z] [W] / S.C.I. FONCIERE RU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34361bcdc6046d47d094bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01919

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01919

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01919 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HRT - Isolement Madame [U] [E] épouse [Z] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 mai 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dccebcdc6046d47bf07ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01919

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/01919

    - N° RG 26/01919 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01919 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXU - Mme [G] [L] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29edfcdc6046d479ea6a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01919

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 26/01919

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01919 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCI Minute N°26/00401 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1