Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01932
TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/01932
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01932 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCNM MINUTE n° : 26/00437 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01932
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/01932
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U4I Minute : 26/00168 JUGEMENT Du 07 Juillet 2026 Madame [P] [L] C/ Madame [K] [Q] [X] Rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01932
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01932
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35R6 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01932
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01932
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01932 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2026 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01932
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01932
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01932 N Portalis DB2H W B7K 4HU7 Ordonnance du : 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01932
TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01932
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Monsieur [V] [J] Madame [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01932 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFGI N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01932
TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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