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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01932

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/01932

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01932 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCNM MINUTE n° : 26/00437 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e176a195da062e094b851
  • ca other ca_versailles n° 26/01932

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/01932

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01932 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2026 Date de saisine : 03 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7cb393c619cd1f99e08a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01932

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/01932

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U4I Minute : 26/00168 JUGEMENT Du 07 Juillet 2026 Madame [P] [L] C/ Madame [K] [Q] [X] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3fb693c619cd1f7fc774
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01932

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01932

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35R6 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befda93c619cd1f7122f4
  • ca other ca_toulouse n° 26/01932

    CA Toulouse, 29 juin 2026, RG 26/01932

    29/06/2026 N° RG 26/01932 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO24 Décision déférée - 27 Mai 2026 - Juge de l'exécution de [Localité 1] -25/05235 S.C.I. SCI CABANOUS C/ [Q] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01932

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01932

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01932 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2026 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c54cacdc6046d4718bf81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01932

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01932

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01932 N Portalis DB2H W B7K 4HU7 Ordonnance du : 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1fb6cdc6046d47dd528f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01932

    TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e8fcdc6046d475bf47f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01932

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Monsieur [V] [J] Madame [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01932 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFGI N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d41cdc6046d477debb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01932

    TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ

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  • ca other ca_paris n° 26/01932

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a5ccdc6046d479b4bc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1