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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01940

    TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01940 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKK Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d04afd6da041962ae613a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01940

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01940

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2026 à 15h06 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc92ccdc6046d4708c19d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/01940

    TJ 37261, 9 juin 2026, RG 26/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 09 JUIN 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01940 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KC73 DEMANDEURS : Monsieur [O] [G] né le 20 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3465c2cdc6046d47dd6201
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01940

    TJ 69123, 31 mai 2026, RG 26/01940

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 26/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWL - Isolement Monsieur [R] [N] né le 15 Juin 1994 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mai 2026 à Par, Marie PACAUT, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dccb3cdc6046d47bf037a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01940

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [N] ; Monsieur [P] [Y] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01940 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFHZ N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb89e9cdc6046d47d5e231
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/01940

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01940

    - - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01940 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYL Nous, Boujemaa ARSAFI, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4682cdc6046d472003e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01940

    TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01940 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4P MINUTE: 26/394

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fb92cdc6046d47f72fd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1