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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/01982

    TJ 67482, 17 août 2026, RG 26/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : CONSTATE que le centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84cf31195da062e01f3ef2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01982

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01982 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET25 AFFAIRE : M. [R] [U] Exp : M. [R] [U] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e795484f14adac9b138bf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01982

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d1993c619cd1f802853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01982

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/01982 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDTW Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/684 S.A AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [B] [U] [E] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb91cdc6046d4741311c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01982

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01982

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01982 N Portalis DB2H W B7K 4H7U Ordonnance du : 04 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c50ecdc6046d472c53cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01982

    TJ 30189, 19 avr. 2026, RG 26/01982

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01982 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQKA ORDONNANCE DU 19 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6980ecdc6046d47f21077
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01982

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01982

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea4d2cdc6046d473e5a82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1