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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01995

    TJ 69123, 10 août 2026, RG 26/01995

    JUGEMENT DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01995 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZY5 AFFAIRE : S.D.C. LE [Localité 1] BLANC/[V] III C/ [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0af9195da062e09477b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01995

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01995 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4D AFFAIRE : Mme [J] [X] Exp : Mme [J] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62624584f14adac90d1ba8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01995

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/01995

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01995 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBP2 MINUTE n° : 26/00407 DATE : 22 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62678f84f14adac90d39be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01995

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01995

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01995 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2026 à 15h01 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30467bcdc6046d476a5f20
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01995

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01995

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01995 - N Portalis DB2H-W-B7K-4IB2 Ordonnance du : 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f96cdc6046d47bfddb4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01995

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/01995 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFXR N° MINUTE : 2026/3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 10 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2519ccdc6046d4700cdb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1