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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01996

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01996 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4K AFFAIRE : M. [X] [J] Exp : M. [X] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers + Curateur Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62623f84f14adac90d1b7e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01996

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01996 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [Q] [X] née le 23 Avril 1987 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456419cdc6046d477ee83c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01996

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01996

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01996 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPB NOTE D’AUDIENCE Le 15 juin 2026, à 10 Heures 08, Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier En présence de [V] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3045b0cdc6046d476a5040
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01996

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fab2cdc6046d4706eb64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01996

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/01996

    - N° RG 26/01996 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01996 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4B - Mme [H] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ed6cdc6046d479ea5d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01996

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIQ MINUTE: 26/417 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a732fccdc6046d47658044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1