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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02007 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02007

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02007

    N° RG 26/02007 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02007 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGV6 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc4593c619cd1f01b645
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02007

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02007

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02007 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D’UNE ZONE D’ATTENTE Le 15 juin 2026 à 11h55 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX, greffier V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304691cdc6046d476a610c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02007

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02007

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02007 N Portalis DB2H W B7K 4IFW Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc949cdc6046d4708c453
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02007

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a936cdc6046d47e9cbc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02007

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02007

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02007 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM55 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] palais de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1543fcdc6046d477fb765
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02007

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI rectifie le jugement du 14 octobre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/1433 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1433bcdc6046d477e6225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1