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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/02010

    TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/02010

    N° du répertoire général : N° RG 26/02010 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYEM 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 25 Août 2026 [E] AFFAIRE [Y] [J] (adoptante) [P], [C], [A] [N] (adopté),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ac5195da062e0feaf0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02010

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e0f84f14adac9f04cf7
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02010

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/02010

    N° RG 26/02010 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/02010 N° Portalis DB2E-W-B7K-OGWC Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e521cdc6046d47446265
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/02010

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/02010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/02010 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RC MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45641ecdc6046d477ee8a8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02010

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02010

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JSC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2026 à 14h54 Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3199c6cdc6046d4787e4fb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02010

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02010

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IKS - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285fa6cdc6046d47bfdeb8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02010

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/02010

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGX Minute N°26/00438 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82400cdc6046d47b26fa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1