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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02015

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986861195da062e0e3fcec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02015

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 26/02015

    19 Juin 2026 N° RG 26/02015 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIHS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Q] [Y] C/ Madame [K] [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572dbb93c619cd1feb557a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02015

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02015

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02015 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JSM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2026 à 17h50 Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197a3cdc6046d4787c047
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02015

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VEQ Minute : 26/00773 CADUCITE DU 15 Juin 2026 Société COMPAGNIE D’ASSURANCES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79b1cdc6046d47c34a40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02015

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02015

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02015 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ION Ordonnance du : 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f52cdc6046d47bfd941
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02015

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/02015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fa9ecdc6046d4706e9c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02015

    TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 26/02015

    DOSSIER N° : N° RG 26/02015 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XR5 AFFAIRE : [M] [S] / L’Association [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fa3cdc6046d47b1f389

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