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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02079

    TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02079 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUC5 AFFAIRE : M. [Y] [V] Exp : M. [Y] [V] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 17 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fa74195da062e03dc271
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02079

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02079 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5G N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT INITIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb91d6da041962ad8dc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02079

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02079 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUKA N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 03 juillet 2026 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6abc84f14adac9b0dbb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02079

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d2293c619cd1f80288c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/02079

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 26/02079

    [Motifs de la décision occultés] « En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires d'y tenir la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62856284f14adac90e1080
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02079

    TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02079

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02079 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KL4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à Nous, Erick MAGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397cb5cdc6046d474732aa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02079

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02079

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02079 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5U - Isolement Monsieur [K] [R] né le 22 Octobre 1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2026 à 14H58 Par, Coralie COUST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aae5cdc6046d47dbf3d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/02079

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 26/02079

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/02079 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QHZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 [U] [Y] C/ [K] [X] épouse [I] République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313b7cdc6046d474c0aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02079

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02079

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02079 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VMF Minute : 26/00495 S.A. COSIVIA venant au droits de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173337cdc6046d4725014d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02079

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/02079 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NAEW Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le : 21 Mai 2026 aux défendeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d32cdc6046d47085d06
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77288 n° 26/02079

    TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 26/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02079 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IN4R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/04/2026 SA HLM TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Madame [X] [N] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb11cdc6046d475ec95b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1