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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 26/02101

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 26/02101

    N° de Minute : N° RG 26/02101 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFKZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca312195da062e0c3e415
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02101

    TJ 13001, 30 juill. 2026, RG 26/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02101 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDUD AFFAIRE : [Z] [L] N° /2026 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à la SELARL SELARL DEKSTRAVOCATS [Y] [C] [U] [Z] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce4cbd6da041962ad526a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02101

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés [B] 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc473d6da0419628c9a19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02101

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02101

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37KT N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b994ad6da0419628a8f63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02101

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/02101

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02101 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCO4 MINUTE n° : 2026/ 274 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2dd9cdc6046d47935cdd
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02101

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02101

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMZ ORDONNANCE DE REFUS DE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 22 juin 2026 à 14h46 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastas

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d22cdc6046d47473c05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02101

    TJ 30189, 24 avr. 2026, RG 26/02101

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02101 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQSV ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3cc2cdc6046d47b3471e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02101

    TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02101

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02101 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENF3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68068cdc6046d47f05238
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02101

    TJ 45234, 15 avr. 2026, RG 26/02101

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02101 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSNF Minute N°26/00463 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00126cdc6046d47607df5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02101

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd64f3cdc6046d47c6e180

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