Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 26/02101
TJ 42218, 21 août 2026, RG 26/02101
N° de Minute : N° RG 26/02101 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFKZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic
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ca other ca_pau n° 26/02101
CA Pau, 3 août 2026, RG 26/02101
N°26/2216 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02101
TJ 13001, 30 juill. 2026, RG 26/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02101 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDUD AFFAIRE : [Z] [L] N° /2026 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à la SELARL SELARL DEKSTRAVOCATS [Y] [C] [U] [Z] [G]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02101
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés [B] 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience pu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02101
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02101
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37KT N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Juli
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ca other ca_lyon n° 26/02101
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/02101
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 26/02101 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ32 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 10 Mars 2026, enre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02101
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/02101
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02101 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCO4 MINUTE n° : 2026/ 274 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02101
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02101
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMZ ORDONNANCE DE REFUS DE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 22 juin 2026 à 14h46 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastas
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02101
TJ 30189, 24 avr. 2026, RG 26/02101
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02101 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQSV ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02101
TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02101
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02101 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENF3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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ca other ca_paris n° 26/02101
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02101 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02101
TJ 45234, 15 avr. 2026, RG 26/02101
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02101 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSNF Minute N°26/00463 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02101
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même magi
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