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  • tj Clôture pour extinction du passif tj13001 n° 26/02146

    TJ 13001, 25 août 2026, RG 26/02146

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02146 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDYJ OBJET : JUGEMENT DE CLÔTURE AFFAIRE : A.S.L. LES ALLEES DU CHATEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd8b1195da062e0e0ac16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02146

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] [A], Madame [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWBB N° MINUTE : 13 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f76195da062e0b23a98
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02146

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02146

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02146 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K6R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2026 à 16h35 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec53fcdc6046d47eb4ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02146

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2026 MINUTE : 26/00775 N° RG 26/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W3H Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7222cdc6046d47c2b1f0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02146

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02146

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02146 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JRH - Isolement Monsieur [D] [I] né le 23 Janvier 2005 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juin 2026 à Par, Romain BOESCH, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304623cdc6046d476a58a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02146

    TJ 62160, 3 juin 2026, RG 26/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02146 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TFO Le 03 Juin 2026 à 15 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc6bcdc6046d472e3024
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02146

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 26/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/02146 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWPA Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 9 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc658cdc6046d474789d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1