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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/02147

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 26/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 104/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/02147 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOM3 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fc73195da062e03dd0ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02147

    TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02147

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7K-372C N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96a3d6da0419628a6e9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02147

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DE LACGER ; Monsieur [L] [P] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02147 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWBL N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bacf5d6da0419628b93b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02147

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02147

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02147 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K66 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec54dcdc6046d47eb4bdf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02147

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 26/02147

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 26/02147 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQW2 ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 28 Avril 2026 Nous, Amélie PATRICE, JLD vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12573cdc6046d47e46c8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02147

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/02147

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02147 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENKE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924c4cdc6046d472da02d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1