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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02150

    TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02150

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02150 - N° Portalis DBX6-W-B7K-372P ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9781d6da0419628a7720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02150

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/02150

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02150 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XZT S.C.I. MCV C/ [F], [G] [C], [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62588384f14adac90cda43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02150

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02150 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCG34 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 23 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d919acdc6046d47c50f9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02150

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/02150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02150 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TFZ Nous, Mme Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc5bcdc6046d472e2ed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02150

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/02150

    Dossier N° RG 26/02150 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924cacdc6046d472da0c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/02150

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELL rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 26/02150 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BX Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°830 85

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f45cdc6046d479d6b62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1