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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/02154

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2026 à : Maître Florence LE BRIS-MUNCH Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Maître Reda COHEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02154 N° Portalis 352J-W-B7K-DB2AF N° MINUTE : 2/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f37cdc6046d477e8594
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/02154

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/02154

    N° RG 26/02154 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02154 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBM Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b5a8cdc6046d47fc6359
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02154

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02154

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JTG - Isolement Monsieur [D] [J] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 15 juin 2026 à Par, Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304625cdc6046d476a58ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02154

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 26/02154 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5CU DEMANDERESSE : La société SOMAPOL INVEST, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 384 819 488 dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894fccdc6046d4747fe39

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