Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/02154
CA Pau, 7 août 2026, RG 26/02154
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/02154
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2026 à : Maître Florence LE BRIS-MUNCH Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Maître Reda COHEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02154 N° Portalis 352J-W-B7K-DB2AF N° MINUTE : 2/2026 OR
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tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/02154
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/02154
N° RG 26/02154 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02154 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBM Minute n° Le_______
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02154
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02154
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JTG - Isolement Monsieur [D] [J] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 15 juin 2026 à Par, Ro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02154
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 26/02154 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5CU DEMANDERESSE : La société SOMAPOL INVEST, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 384 819 488 dont le siège social est sit
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ca other ca_montpellier n° 26/02154
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/02154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° 2026 - 72 N° RG 26/02154 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA76 [U] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [N] [B] Décision déférée au premier p
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02154
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02154 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02154
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/02154
N° RG 26/02154 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ6R Nom du ressortissant : [G] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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