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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02169

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02169

    DOSSIER N° : N° RG 26/02169 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TCS AFFAIRE : [S] [V] [B] / SA HLM [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc4bd6da0419628e7313
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02169

    TJ 69123, 28 juin 2026, RG 26/02169

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LEZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b731cdc6046d4740dc01
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02169

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02169

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JYG - Isolement Monsieur [A] [E] né le 01 Janvier 2004 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 16 juin 2026 à Par, Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437dacdc6046d47d14b7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02169

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juin 2026 MINUTE : 26/00629 N° RG 26/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W74 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc917cdc6046d47bebbea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02169

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02169

    Dossier N° RG 26/02169 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7399cdc6046d474c7c2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1