Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02169
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02169
DOSSIER N° : N° RG 26/02169 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TCS AFFAIRE : [S] [V] [B] / SA HLM [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca other ca_orleans n° 26/02169
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 581/2026 N° RG 26/02169 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOKX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02169
TJ 69123, 28 juin 2026, RG 26/02169
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LEZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de May
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02169
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02169
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JYG - Isolement Monsieur [A] [E] né le 01 Janvier 2004 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 16 juin 2026 à Par, Sand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02169
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juin 2026 MINUTE : 26/00629 N° RG 26/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W74 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02169
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02169
Dossier N° RG 26/02169 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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