Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02173 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02173

    TJ 33063, 18 août 2026, RG 26/02173

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7K-375N ORDONNANCE DU 18 Août 2026 A l’audience publique du 18 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f0c195da062e01e1bd3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02173

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02173

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02173 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LE7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b72dcdc6046d4740dbe7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02173

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02173

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02173 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JZP Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justine N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358858cdc6046d47f9412a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02173

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea73accdc6046d474c7d91
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02173

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02173 N° Portalis 352J-W-B7K-DBW4S N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me Jean-Baptiste [Localité 2] #P0575délivrée le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd36ebcdc6046d471eed11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1