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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02185

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/02185

    DOSSIER N° : N° RG 26/02185 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YJN AFFAIRE : [C] [X], [N] [X] / Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81e284f14adac9b17b96
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02185

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02185

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LG4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ab3cdc6046d475ef8d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02185

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.06.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/02185 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDEP3 N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 juin 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8cbcdc6046d47eb8db1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02185

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02185

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUl;I)1šLI:l`I(_J([š1I`§2lA1RE G N° RG 26102185 - N° Portalis DBZHLW-B7K-4J4K - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Justine NERBOLLIER, greffier, Vu la décision du dire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35877fcdc6046d47f93239
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02185

    TJ 62160, 7 juin 2026, RG 26/02185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 07 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02185 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TH6 Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271e90cdc6046d47a321c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02185

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00505 N° RG 26/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XA4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df84cdc6046d4796c417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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