Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02185
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/02185
DOSSIER N° : N° RG 26/02185 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YJN AFFAIRE : [C] [X], [N] [X] / Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER :
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ca other ca_orleans n° 26/02185
CA Orleans, 8 juill. 2026, RG 26/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUILLET 2026 Minute N° 592/2026 N° RG 26/02185 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02185
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02185
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LG4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02185
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.06.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/02185 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDEP3 N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 juin 2026 (Articles 394 et
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02185
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02185
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUl;I)1šLI:l`I(_J([š1I`§2lA1RE G N° RG 26102185 - N° Portalis DBZHLW-B7K-4J4K - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Justine NERBOLLIER, greffier, Vu la décision du dire
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ca other ca_rouen n° 26/02185
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 26/02185
N° RG 26/02185 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIYC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02185
TJ 62160, 7 juin 2026, RG 26/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 07 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02185 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TH6 Nous, Madame PIROTTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02185
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00505 N° RG 26/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XA4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02185
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02185 - N° Portalis 3
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