Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/02204
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/02204
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02204 - N° Portalis DBW2-W-B7K-ND42 AFFAIRE : [K] [G] / S.A. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02204
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02204
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02204 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LT4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02204
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [L] [Z] [V], Madame [W] [G] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02204 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWZY N° MINUTE : 5
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02204
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02204
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02204 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KFU - Isolement Monsieur [C] [L] né le 28 Novembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT levée rendue le 18 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02204
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02204
TJ 62160, 8 juin 2026, RG 26/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE Appel des causes le 08 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 26/02204 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02204
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02204
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 26/02204
TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02204 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEDC Minute n° 26/00256 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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