Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02207
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [Localité 2] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE A [Localité 3] [Adresse 1] ; Monsieur [X] [G] ; Madame [H] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02207 - N° Po
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj69123 n° 26/02207
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02207
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02207 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LVR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02207
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume METZ ; Monsieur [F] [H] ; Monsieur [M] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02207 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHJT N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02207
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02207
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02207 - N Portalis DB2H-W-B7K-4KHY Ordonnance du : 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/02207
TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02207 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSU4 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]” représenté par son Syndic e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02207
TJ 62160, 9 juin 2026, RG 26/02207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE [U] PROLONGATION [U] RETENTION Appel des causes le 09 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02207 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TI3 Nous, Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02207
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/02207
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/02207 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4F Minute : 26/00145 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Florence FRICAUDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02207
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/02207
Décision du 13 mai 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 26/02207 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB757 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me PANNEAU #R235 - Me NERI #J25 - Me MARIEZ #G343 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/02207 N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02207
TJ 77284, 25 avr. 2026, RG 26/02207
Dossier N° RG 26/02207 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/02207
TJ 83050, 7 avr. 2026, RG 26/02207
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02207 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDDY. N° minute : 2026/47 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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