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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02223 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02223

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/02223

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Août 2026 Affaire N° RG 26/02223 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEEN RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084ef195da062e0207211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02223

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/02223

    N° RG 26/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDI2 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDI2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d052195da062e01f47ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/02223

    TJ 44109, 13 août 2026, RG 26/02223

    Minute n° 26/61 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6d0f195da062e0b2800e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02223

    TJ 69123, 4 juill. 2026, RG 26/02223

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02223 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L7X ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2026 à 17h

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf1f693c619cd1f71323c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02223

    TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02223

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 26/02223 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMI - Isolement Madame [F] [L] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juin 2026 à Par, Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c7acdc6046d47472e8e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02223

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 26/02223

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : N° RG 26/02223 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N42K (ancien N° RG 25/02471) 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7578cdc6046d477e65b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02223

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02223

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d33cdc6046d47b1bbda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1