Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02224 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02224

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02224 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSV4 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Localité 1], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594c0493c619cd1f1c3174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02224

    TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/02224

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [G] + 2 grosses [N] [R], 2 grosses [E] [A] épouse [R] + 1 grosse Me Jérémie GHEZ + 1exp SAS [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00233 N° RG 26/02224 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeecbcdc6046d47ee90e0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02224

    TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02224

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 26/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMJ - Isolement Monsieur [R] [Q] né le 25 Juin 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juin 2026 à 17h23 Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c8ccdc6046d47472fd6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02224

    TJ 62160, 11 juin 2026, RG 26/02224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02224 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TKM Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1becdc6046d470cb531
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02224

    TJ 77284, 26 avr. 2026, RG 26/02224

    Dossier N° RG 26/02224 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbe7cdc6046d47c261da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1