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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02289 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02289

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02289 N° Portalis 352J-W-B7K-DCH6D N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081fd195da062e02060af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02289

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc414d6da0419628c9655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02289

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/02289

    DOSSIER N° : N° RG 26/02289 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WDN AFFAIRE : [E] [B] / L’URSSAF ILE-DE-FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e9784f14adac90d64f2
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/02289

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02289

    1 EXP [O] [N] [G] [F] 1 EXP [L] [Q] [C] [S] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [O] [N] [G] [F] DE : [L] [Q] [C] [S] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/94 RG N°26/02289 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345fc4cdc6046d47dcf3e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02289

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02289

    Dossier N° RG 26/02287 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26334cdc6046d47020d0c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02289

    TJ 35238, 23 mars 2026, RG 26/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02289 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEIM Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19eeccdc6046d47b18e1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1