Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02307
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [C], Monsieur [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02307 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYFU N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02307
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02307 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWUC N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02307
TJ 69123, 11 juill. 2026, RG 26/02307
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M2R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juillet 2026 à 16H25 Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02307
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02307
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QST Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Alain DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Joffrey CHENU Copie au
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02307
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02307
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LCV - Isolement Monsieur [O] [V] né le 26 Avril 1981 à ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2026 à Par, Romain BOESCH, jug
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02307
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02307
- N° RG 26/02307 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02307 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENXY - M. [M] [J] Ordonnance du 29 avril 2026 Minute n°26/334 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02307
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 26/02307
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02307 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS2O Minute N°26/00515 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/02307
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 26/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02307 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 12 Mars 2026 L'office Public de l'Habitat du Nord C/ [Y] [H] [Q] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles