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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02352

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02352

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02352 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZQA S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Etablissement 1] C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893b2195da062e075e397
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02352

    TJ 33063, 13 août 2026, RG 26/02352

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02352 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BG5 ORDONNANCE DU 13 Août 2026 A l’audience publique du 13 Août 2026, devant Nous, Caroline RAFFRAY, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e083f195da062e0946ae1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/02352

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/02352

    N° RG 26/02352 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02352 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSI Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0df93c619cd1f3c4d76
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02352

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02352

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02352 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NAK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2026 à Nous, Marie CHEVAUX, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567ce993c619cd1fe75661
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02352

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02352

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02352 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LMH - Isolement Monsieur [Y] [T] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 30 juin 2026 à Par, Romain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b27cdc6046d475f01ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02352

    TJ 77284, 3 mai 2026, RG 26/02352

    Dossier N° RG 26/02352 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f339cdc6046d4798143b

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