Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02380 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02380

    TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02380

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BOE ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874253195da062e05aa04c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02380

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02380

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02380 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a726393c619cd1f3b003e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02380

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02380

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02380 N Portalis DB2H W B7K 4LTD Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e8e93c619cd1f47d293
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/02380

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02380

    DOSSIER N° RG 26/02380 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JUA Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a4793c619cd1f47ba0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02380

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/02380

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02380 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPA ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d2ccdc6046d4716265a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1