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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/02405

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/02405

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02405 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32BF S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfcc195da062e048df72
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02405

    TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02405

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02405 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NN3 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 juillet 2026 à Nous, Marie PACAUT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e673a84f14adac9b0c266
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02405

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02405

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02405 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MA2 - Isolement Madame [Z] [V] née le 30 Août 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 03 juillet 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e8b93c619cd1f47d27f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02405

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441f93cdc6046d47608482
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02405

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02405 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2MB N° MINUTE : 2026/7 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b8b93c619cd1f484b60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02405

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02405

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02405 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN65 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb07cdc6046d473ad0e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02405

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02405 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YKN MINUTE: 26/487 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b484b6cdc6046d47959bc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1