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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02408

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02408 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2NK N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610b6b84f14adac9f039e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02408

    TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02408

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2026 à 14h05 Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66c084f14adac9b0bf25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02408

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/02408

    N° RG 26/02408 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02408 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHVP Minute n° ☐ Copie exec. à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES S.A.S. LD DISTIBUTION Le Le Greffier la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ec3cdc6046d47707e0c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02408

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/02408 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Société CDC HABITAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c85cdcdc6046d471c694e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02408

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02408 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA5R N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [K] [Z], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5427cdc6046d477bd186
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02408

    TJ 30189, 14 mai 2026, RG 26/02408

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02408 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRQ4 ORDONNANCE DU 14 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3714cdc6046d4716e06b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02408

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02408

    Dossier N° RG 26/02408 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb3fcdc6046d473ad4ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1