Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02408
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02408 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2NK N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02408
TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02408
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2026 à 14h05 Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 26/02408
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 26/02408
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02408 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZ3Y N° de minute : 252/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02408
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/02408
N° RG 26/02408 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02408 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHVP Minute n° ☐ Copie exec. à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES S.A.S. LD DISTIBUTION Le Le Greffier la S
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02408
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/02408 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Société CDC HABITAT,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02408
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02408 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA5R N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [K] [Z], demeurant [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02408
TJ 30189, 14 mai 2026, RG 26/02408
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02408 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRQ4 ORDONNANCE DU 14 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02408
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02408
Dossier N° RG 26/02408 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02408
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-6 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02408 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02408
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02408
N° RG 26/02408 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2LV Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Admini
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