Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02412
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02412
N° RG 26/02412 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/02412 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHV4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02412
TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02412
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02412 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NON ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/02412
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02412
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. LA MERIDIENNE c/ [Z] [V] époux [A], [S] [A] épouse [V] DÉCISION N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02412
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Monsieur [B] [S] [W] Monsieur [O] [R] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02412 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2NV N° MINUTE : 4 CADUCITÉ D'OFFICE DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02412
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA6U N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 1] re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02412
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02412
Dossier N° RG 26/02412 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02412
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02412
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WPZ Minute : 26/00532 em S.A. MILA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02412
TJ 45234, 3 mai 2026, RG 26/02412
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02412 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBI Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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