Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02423
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [E] Monsieur [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02423 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7G4 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02423
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02423
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02423 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NO3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02423
TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02423
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 26/02423 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MEB - Isolement Monsieur [B] [U] [N] né le 29 Octobre 1969 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juillet 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02423
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/02423
DOSSIER N° : N° RG 26/02423 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZSD AFFAIRE : [I] [E] / Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Flavie GRO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02423
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/02423
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02423 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBU Minute N°26/00538 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02423
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02423 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEP7 Minute n° 26/00233, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décisio
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/02423
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/02423
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 26/02423 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SMW Minute AFFAIRE : , [X], [Q],, [E], [Q] épouse, [T] C/ , [G], [A] Grosses délivrées le à Avocats : Me Laurence-Anne CAILLERE BLANCHOT Me Sophie THOMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02423
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YQB MINUTE: 26/482 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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