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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02453 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02453

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/02453

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Août 2026 Affaire N° RG 26/02453 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MESC RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084f2195da062e0207225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02453

    TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/02453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02453 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJP2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7788195da062e0593c08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02453

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02453

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02453 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NTJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2026 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6108d684f14adac9f029be
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/02453

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/02453

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me GUILLOTIN le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE [T] [E] épouse [Z] C/ [Q] [Z] N° MINUTE : DU 26 Juin 2026 1ère Chambre cab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee484cdc6046d47edb2db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02453

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/02453

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUS ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8aa9cdc6046d47201745
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02453

    TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02453

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcecf8cdc6046d47f8524d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02453

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02453 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YUY MINUTE: 26/0506 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8563fcdc6046d47e4324a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1