Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02453
TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/02453
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Août 2026 Affaire N° RG 26/02453 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MESC RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02453
TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02453 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJP2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/
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ca other ca_montpellier n° 26/02453
CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 26/02453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02453 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTU APPELANTE : S.A. FRANFINANCE AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT- CREDIT DU NORD - SMC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02453
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02453
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02453 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NTJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2026 à No
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ca other ca_colmar n° 26/02453
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/02453
Copie transmise par mail : - à [K] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au préfet du Haut-Rhin - au curateur - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 15 Juille
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/02453
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/02453
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me GUILLOTIN le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE [T] [E] épouse [Z] C/ [Q] [Z] N° MINUTE : DU 26 Juin 2026 1ère Chambre cab
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02453
TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/02453
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUS ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02453
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02453
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/02453
CA Paris, 4 mai 2026, RG 26/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02453 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02453
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02453 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YUY MINUTE: 26/0506 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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