Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02460 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02460

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François MEUNIER ; Madame [U] [W] ; Monsieur [D] [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02460 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4JM N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb949d6da0419628c2a30
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj92050 n° 26/02460

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 N° RG 26/02460 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UMZ - N° Portalis N° RG 26/02460 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UMZ POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section Cabinet 2 ORDONNANCE D’ORIENTATION PRONONCÉE LE 16 Juin 2026 Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d85cdc6046d477f97b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02460

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfdc0cdc6046d475988b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02460

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02460 - N° Portalis DB2Y-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f5acdc6046d4767035f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02460

    TJ 35238, 29 mars 2026, RG 26/02460

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02460 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MESN Minute n° 26/00196 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad163cdc6046d478c0557
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02460

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02460 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YVX MINUTE: 26/495 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4815ccdc6046d479556fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1