Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02460
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François MEUNIER ; Madame [U] [W] ; Monsieur [D] [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02460 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4JM N° MINUTE : JUGEM
-
ca other ca_aix_provence n° 26/02460
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/02460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/432 Rôle N° RG 26/02460 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTVN [D] [C] ÉPOUSE [J] C/ [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie PARRIAUX Me Paul GUEDJ
-
tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj92050 n° 26/02460
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 N° RG 26/02460 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UMZ - N° Portalis N° RG 26/02460 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UMZ POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section Cabinet 2 ORDONNANCE D’ORIENTATION PRONONCÉE LE 16 Juin 2026 Ordonnan
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02460
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02460
TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02460 - N° Portalis DB2Y-
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02460
CA Paris, 4 mai 2026, RG 26/02460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02460 - N° Portalis 35L
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02460
TJ 35238, 29 mars 2026, RG 26/02460
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02460 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MESN Minute n° 26/00196 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02460
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02460 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YVX MINUTE: 26/495 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles