Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02500
TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02500
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02500 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5S - Isolement Monsieur [O] [N] né le 10 Mars 1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2026 à 18H59 Par, Lise-Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02500
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/02500
06 Juillet 2026 N° RG 26/02500 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ4K Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [D] [K] C/ Monsieur [V] [C] Madame [A] [C] épouse [I] Madame [Y] [U] Monsieur [L] [U] Madame [W] [N] épouse [
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tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/02500
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/02500
N° RG 26/02500 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02500 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3L Minute n° Le_______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02500
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/02500
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02500 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00057 S.D.C. DU 12 AV. FAIDHERBE [Localité 2] REPRESENTE PAR ALTAREA GESTION IMMOBILIERE Représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02500
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02500
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02500 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un
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