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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02519

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02519

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02519 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba74ed6da0419628b5f4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02519

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02519 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMVS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. PLURIAL NOVILIA, C/ Monsieur [B] [T] Madame [X] [M] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beee6d6da0419628e0b2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02519

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02519

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02519 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7X Ordonnance du : 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ce7093c619cd1f0079db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/02519

    TJ 83050, 14 avr. 2026, RG 26/02519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/2519 NOM DU PATIENT : [K] [U] divorcée [R] N° Minute : 2026/45 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c25cdc6046d473daaf6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02519

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02519 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] MINUTE:26/520 Nous, Fabienne ALLIO, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a4f9cdc6046d470229d5

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