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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02529

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02529

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02529 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OM6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba140d6da0419628b1100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02529

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02529 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INAA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [R] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca3f195da062e076f6c8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02529

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02529

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathias MURBACH N° RG 26/02529 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBF - Isolement Monsieur [C] [P] né le 11 Avril 1972 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2026 à 15h00 Par, Mathias

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567cf493c619cd1fe756c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02529

    TJ 45234, 29 juin 2026, RG 26/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/02529 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTJV COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c337bd6da0419629290ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02529

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02529 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJJC N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le lundi 22 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad1f7cdc6046d4769d45f
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 26/02529

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Enrôlement : N° RG 26/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CW2 ORDONNANCE DE MÉDIATION du 16 juin 2026 Nous, Madame CSAKVARY Vice présidente au Tribunal judiciaire de Marseille, Présidente, assistée de Madame ESPAZE, Greffière, Vu la procédure entre : PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad36acdc6046d4769edfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02529

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02529

    - N° RG 26/02529 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02529 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKU - Mme [Q] [D] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1123cdc6046d4713a423

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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