Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02539
TJ 33063, 31 août 2026, RG 26/02539
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYA ORDONNANCE DU 31 Août 2026 A l’audience publique du 31 Août 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Gref
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02539
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02539
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02539 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OP4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02539
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02539
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02539 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBU - Isolement Monsieur [D] [C] né le 10 Novembre 1971 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juillet 2026 à Par, Coralie COUST
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02539
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02539 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMPD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A. TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Madame [T] [Q] Copie e
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02539
TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconfé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 26/02539
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 26/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 26/02539 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OODG ------------- [H], [D], [J] [Q] épouse [W] C/ [X], [V], [O] [W] Art. 1107 CPC - Demande en
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02539
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02539
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02539 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOLZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/02539
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/02539
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S5N Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 26/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S5N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02539
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02539 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZGZ MINUTE: 26/543 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles