Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02541
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02541 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB6P N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02541
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02541
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OQL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02541
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02541
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [H] + 2 grosses Société [1] + 1 exp Me Fanny LECADRE + 1grosse Me Rose-marie FURIO-FRISCH + 1exp SELARL [P] [X] - Nicolas [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet 2026 DÉCISION
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02541
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02541
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBW - Isolement Madame [D] [L] épouse [J] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juillet 2026 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02541
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02541 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMO4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A. MON LOGIS SA [Adresse 2] C/ Madame [Q] [G] Monsieur [I] [R]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/02541
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02541
DOSSIER N° : N° RG 26/02541 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32CW AFFAIRE : [R] [Z] / [Localité 1] HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GREFFI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02541
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/02541
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 26/02541 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2L ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 21 Mai 2026 Nous, Amélie PATRICE, JLD vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02541
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02541
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02541 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOL5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02541
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02541
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02541 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTKT Minute N° 26/00577 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Mai 2026 Le 12 Mai 2026 Dev
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