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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02542 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02542

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02542 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB6S N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3057195da062e0fe2e52
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02542

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02542

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] [Localité 1] N° RG 26/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [E] PROLONGATION D'UNE MESURE [E] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba422d6da0419628b361a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02542

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02542

    ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce8a6d6da041962ad73e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02542

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02542

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [P] [D] [E] + 2 exp [I] [F] + 2 grosses [M] [G] + 1grosse la SELAS [1] + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00270 N° RG 26/02542 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61316f84f14adac9f15486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02542

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02542 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMO3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Monsieur [P] [W] C/ Madame [E] [S] [T] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d536993c619cd1f805410
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02542

    TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c086193c619cd1f71c9d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02542

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02542

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02542 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOL6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b110ccdc6046d4713a1a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1