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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02579

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02579

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02579 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NME - Isolement Monsieur [L] [P] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 17 juillet 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a726d93c619cd1f3b0094
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02579

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02579

    DOSSIER N° RG 26/02579 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LI6 Jugement du 16/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [B] [G] C/ [N] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MICHAL (T.170) Expédition délivrée à : Me THOURET (T.732) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59206993c619cd1f1af711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02579

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00758 N° RG 26/02579 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y2G Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45576ccdc6046d477de8c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02579

    TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02579

    Dossier N° RG 26/02559 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3690cdc6046d4716d71c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1