Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02579
CA Rouen, 17 juill. 2026, RG 26/02579
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02579 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJP7 joint au dossier 26/02552 SAS NORTH ATLANTIC CHEMICAL FRANCE Représentant : Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02579
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02579
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02579 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NME - Isolement Monsieur [L] [P] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 17 juillet 2026 à Par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02579
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02579
DOSSIER N° RG 26/02579 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LI6 Jugement du 16/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [B] [G] C/ [N] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MICHAL (T.170) Expédition délivrée à : Me THOURET (T.732) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02579
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00758 N° RG 26/02579 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y2G Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE
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ca other ca_paris n° 26/02579
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02579
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02579 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXFY Décis
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ca other ca_paris n° 26/02579
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02579
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02579 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDHC Décision déférée à la Cour : sur r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02579
TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02579
Dossier N° RG 26/02559 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re
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ca other ca_paris n° 26/02579
CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02579 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02579
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02579
N° RG 26/02579 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UW Nom du ressortissant : [Z] [S] [U] [F] [F] C/ [B] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stépha
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