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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02615

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02615

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02615 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NTB - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625afc84f14adac90ceca6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02615

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/02615

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02615 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PD3 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Clarisse BAINVEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Frédéric ASDIGHIKIAN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4b0593c619cd1f80172a
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/02615

    TJ 83137, 2 juill. 2026, RG 26/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/02615 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N54E AFFAIRE : Monsieur [F] [R] Madame [U] [L] Madame [J] [R] épouse [H] C/ Monsieur [C] [R] JUGEMENT mixte du 02 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b30ba195da062e0511566
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02615

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/02615

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02615 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR7Z ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18af81cdc6046d474a1b91
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02615

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02615 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCB5 N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [A] [O], agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5477cdc6046d477bd798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02615

    TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02615

    Dossier N° RG 26/02615 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba4acdc6046d473ac3aa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02615

    TJ 45234, 17 mai 2026, RG 26/02615

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02615 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOT Minute N°25/00596 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c5fcdc6046d4720478d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1